Conditions générales

Toute commande est uniquement contraignante si nous l’acceptons expressément et par écrit. L’annulation de la commande est possible jusqu’à maximum 14 jours après la passation de la commande. En cas d’annulation de la commande, les acomptes éventuellement payés seront remboursés, à l’exception d'un montant forfaitaire de 75 EUR à titre de frais administratifs.
Taux de TVA à 6 % pour rénovation: En l’absence de contestation par écrit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître que(1) les travaux sont effectués à un bâtiment d’habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d’une année civile qui précède d’au moins [dix ou quinze ans] la date de la première facture relative à ces travaux,(2) qu’après l’exécution de ces travaux, l’habitation est utilisée, soit exclusivement soit à titre principal comme logement privé et(3) que ces travaux sont fournis et facturés à un consommateur final.Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie, le taux normal de TVA de 21 p.c. sera applicable et le client endossera, par rapport à ces conditions, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.
Les biens/services sont livrés dans le délai indiqué dans le contrat. Les biens restent la propriété de Off Grid bv jusqu’au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts. Si les biens sont livrés par le vendeur, le risque est transféré au moment de la livraison. Si les biens doivent être enlevés par le client, le risque est transféré au moment de la vente.
Le client doit faire en sorte que les biens et/ou services puissent être livrés et installés par Off Grid bv de manière normale, à l’endroit et au moment convenus, et veiller, entre autres, à l’accessibilité du lieu de livraison. En cas de non-respect de ces conditions, le client est tenu d’indemniser tous les dommages subis par le vendeur, y compris les heures d’attente, les coûts de stockage et les frais de conservation de la chose.
L'installation électrique existante est conforme à l'AREI, avec certifi cation valable. C'est la responsabilité du client. Les modifications de l'installation électrique ne font pas partie du devis, sauf mention expresse. Les modifications des disjoncteurs, des différentiels ou de l'installation de mise à la terre sont toujours effectuées en régie.
Lors d'une couverture sur des toits en tuiles, il est de la responsabilité du client de fournir un minimum de 10 tuiles de rechange.
Une connexion internet avec câble UTP est disponible sur le site d’installation pour les onduleurs.
Le client doit examiner les biens fournis immédiatement. En ce qui concerne les défauts éventuels aux biens livrés, le client dispose d'une garantie légale de deux ans à compter de la livraison, conformément à l’article 1649quater du Code civil. Cette disposition s’applique également aux installations prévues par Off Grid bv. Le client qui constate un défaut et qui souhaite invoquer la garantie légale doit signaler ce défaut dans les deux mois suivant la date à laquelle il a constaté le défaut. Passé ce délai, Off Grid bv répond exclusivement des vices cachés rendant la chose impropre à l’usage auquel elle est destinée, dans la mesure où les biens n’ont pas été transformés entretemps et où ces défauts étaient ou auraient dû être connus du vendeur. Le client doit informer Off Grid bv de l’existence du vice caché par lettre recommandée accompagnée d'une description détaillée du vice au plus tard dans les 15 jours calendrier. Les plaintes pour cause de vices cachés ne suspendent pas l’obligation de paiement dans le chef du client.
Off Grid bv n’est pas tenu à une quelconque indemnisation qui découlerait directement ou indirectement des biens que nous avons livrés ou vendus, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. Ceci n’affecte pas les droits du consommateur visés à l’article 5. La responsabilité de Off Grid bv est en tout cas limitée à la valeur de la facture liée aux biens/services livrés. La responsabilité de Off Grid bv ne peut en aucun cas être engagée pour tout dommage indirect tel que, sans que ce soit limitatif, la perte de revenus, la perte de contrats, la perte en capital, la baisse du rendement ou toutes autres pertes ou dommages consécutifs et ce, tant vis-à-vis du client que vis-à-vis de tiers. Cette restriction ne s’applique toutefois pas en cas de décès ou de lésions corporelles du client résultant des agissements ou de la négligence de Off Grid bv.
Deze clausule is uitsluitend van toepassing indien de klant een consument is in de zin van het Wetboek Economisch Recht. Onze facturen zijn, behoudens indien anders overeengekomen werd, contant betaalbaar. Betalingen moeten daarbij gebeuren door overschrijving op onze bankrekening. Cashbetalingen worden niet aanvaard. Bij gebreke aan betaling door de klant binnen de 14 kalenderdagen (+ drie werkdagen in geval van een ingebrekestelling die niet via elektronische weg verstuurd wordt) na verzending van de eerste ingebrekestelling is de klant ons van rechtswege en zonder ingebrekestelling een schadevergoeding verschuldigd ten bedrage van:

a)      € 20 als het verschuldigde saldo lager dan of gelijk aan € 150 is;
b)      € 30 vermeerderd met 10% van het verschuldigde bedrag op de schijf tussen € 150,01 en € 500 als het verschuldigde saldo tussen € 150,01 en € 500 is;
c)      € 65 vermeerderd met 5% van het verschuldigde bedrag op de schijf boven € 500 met een maximum van € 2.000 als het verschuldigde saldo hoger dan € 500 is.
Bij gebreke aan betaling door de klant binnen de 14 kalenderdagen (+ drie werkdagen in geval van een ingebrekestelling die niet via elektronische weg verstuurd wordt) na verzending van de eerste ingebrekestelling is de klant ons tevens van rechtswege en zonder ingebrekestelling een interest verschuldigd ten belope van de referentie-interestvoet vermeerderd met acht procentpunten bedoeld in artikel 5, lid 2 van de wet van 2 augustus 2002 betreffende de bestrijding van de betalingsachterstand bij handelstransacties. Deze interesten worden berekend op de nog te betalen som.
Indien wij gehouden zouden zijn bedragen te betalen aan de klant, geldt dezelfde regeling inzake schadevergoeding en interesten in het voordeel van de klant en lastens ons.

Tout défaut de paiement entraîne l’exigibilité des factures non réglées, Off Grid bv étant habilité, après mise en demeure, soit à suspendre les livraisons ultérieures éventuelles, soit à résilier le contrat, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts.
En cas de non-respect de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie est habilitée, après mise en demeure, soit à surseoir à ses obligations, soit à résilier le contrat sans intervention judiciaire si aucune suite ou aucune suite utile n’a été donnée à cette mise en demeure dans les 10 jours ouvrables.
Tous nos contrats sont régis par le droit belge.
Seules les divisions des tribunaux ou le juge de paix compétents pour la localisation du siège d'exploitation de notre société sont compétentes en cas de litige.